Conditions générales de vente
🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site AM_PrintWork
2. Produits
Les produits sont des objets imprimés en 3D, fabriqués à la demande.
De légères variations de couleur, texture ou finition peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA :
-
☐ TVA non applicable, art. 293B du CGI
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via :
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Carte bancaire
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Shopify Payments
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[autres moyens]
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés.
7. Retours et remboursements
Aucun retour n’est accepté sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.